Tout ce qu’il faut savoir sur la procuration

La procuration est un acte connu de tous, facile à faire pour des actes simples de la vie courante. Néanmoins, elle est considérée comme un engagement décisif qui doit être fait après réflexion.. Elle est la solution lorsque vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer pour réaliser un acte. 

Généralement, on a connaissance de ce document, lorsqu’on n’a pas la possibilité de voter lors d’élections. Néanmoins, il est courant dans le domaine du droit, de faire une procuration auprès d’une personne de confiance pour des actes importants. 

Dans quelles circonstances peut-on utiliser une procuration ?

La procuration est un document qui évite de se déplacer soi-même, en cas d'empêchement ou d'éloignement. Dans ce cas, vous allez donner un certain pouvoir à une tierce personne afin qu’elle signe l’acte à votre place. Afin que tout soit fait dans la légalité, il est nécessaire que certaines informations soient indiquées comme : 

  • Le nom du mandant ainsi que du mandataire soit la personne à qui vous donnez procuration. Il faut alors indiquer l’état civil complet des parties afin de vérifier l’identité. 
  • Également, il est primordial d’indiquer l’engagement qui vous lie. On retrouve alors les actes pour lesquels le mandataire va agir en le nom du mandant.

Comme nous avons pu le signaler, il est possible d’établir ce document pour des actes de la vie courante comme les élections présidentielles par exemple. Si c’est ce que vous souhaitez faire, il vous suffit de vous rendre en ligne, de remplir un formulaire et de vous munir d’une pièce d’identité. Par la suite, vous devrez vous rendre dans une gendarmerie ou un poste de police afin d’acter votre document. 

Concernant les actes plus importants comme la vente d’un bien immobilier ou une donation, la démarche pour la procuration est plus encadrée et surveillée. Puisque vous allez donner du pouvoir à une personne de confiance, il est judicieux de vous faire accompagner par un professionnel du droit. 

La procuration doit être faite par écrit et rédigée avec le plus grand soin. Le notaire va jouer un rôle dans la réalisation de celle-ci et va vous accompagner dans vos démarches. Si vous êtes en recherche d’un professionnel, vous pouvez vous tourner vers l’Office Notarial du Grand Théâtre.

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Quels sont les pouvoirs donnés dans une procuration ?

Il existe deux types de procurations qui s’adaptent à la situation dans laquelle vous vous trouvez.

On distingue deux sortes de procurations :

  • La procuration dite spéciale est utile lors d'une opération particulière et unique. En effet elle prend fin dès que l’acte est réalisé et régularisé.
  • La procuration générale concerne l’ensemble des biens du patrimoine de la personne, dans la limite des actes de gestion courante. Elle est particulièrement utile à certains moments de votre vie. Par exemple, quand une personne âgée donne une procuration générale à l'un de ses enfants, pour lui alléger son quotidien et faciliter la suite après son décès. 

Si vous envisagez de faire une procuration auprès de vos enfants, il est essentiel de vous concerter avec eux pour éviter tout conflit. La vigilance est de mise pour ce type de procuration car il faut notamment s'assurer qu'aucune action n'a été effectuée. Il arrive que des détournements de fonds soient faits, afin de vous protéger et de protéger les mandataires, faites appel à un notaire qui actera l’ensemble des documents.

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